Statuts

 

Article 1 - Nom 
Sous le nom « Association neuchâteloise de prévention du suicide Parlons-en » est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 - Siège 
Le siège de l'association est à La Chaux-de-Fonds.

Article 3 - But 
L’association a pour but d’utilité publique de promouvoir, soutenir et développer dans le canton de Neuchâtel, seule ou en collaboration avec les autorités et d’autres institutions, tous services et toutes activités de prévention et de postvention en matière de suicide.

Article 4 - Moyens financiers 
Pour poursuivre son but, l’association dispose des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale, ainsi que de toutes subventions publiques et privées, donations, legs, etc., dont elle pourra bénéficier à l’avenir.

Article 5 - Membres 
1Sont admises comme membres actifs avec droit de vote toutes personnes physiques et morales qui soutiennent le but de l’association.

2Les demandes d’affiliation sont adressées au (à la) président(e) de l’association; le comité décide souverainement de l’admission des membres.

Article 6 - Perte de la qualité de membre 
La qualité de membre se perd :

- par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques;
- par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales.

Article 7 - Sortie et exclusion 
1La sortie de l’association est possible en tout temps moyennant l’envoi d’une lettre recommandée de sortie au (à la) président(e) au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle ordinaire.

2Un membre peut être exclu de l’association en tout temps et sans indication de motif. Le comité directeur décide de l’exclusion. Tout membre exclu peut déférer la décision d’exclusion à l’assemblée générale.

Article 8 - Organes de l'association 
Les organes de l’association sont :

a. l’assemblée générale;
b. le comité directeur;
c. l’organe de révision.

Article 9 - Assemblée générale 
1L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée annuellement en septembre par le comité directeur, qui peut au surplus en tout temps convoquer des assemblées générales extraordinaires.

2Un cinquième des membres peut en tout temps requérir le comité directeur de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

3Les membres seront convoqués par écrit vingt (20) jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

4La convocation sera accompagnée de l’ordre du jour.

5L’assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes :

a. élection et révocation des membres du comité et de l’organe de révision;
b. fixation et modification des statuts;
c. approbation des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision;
d. adoption du budget annuel;
e. fixation du montant des cotisations des membres;
f. examen des recours des membres exclus.

6Chaque membre possède une voix.

7Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 10 - Comité directeur 
1Le comité directeur est composé au minimum de cinq personnes, rééligibles.

2La durée du mandat des membres du comité directeur est fixée à deux ans.

3Le comité se constitue lui-même (présidence, vice-présidence, secrétariat, comptes, etc.)

4Le comité directeur représente l’association, gère les affaires en cours et rend compte de son activité à l’assemblée générale. Il a toutes les compétences qui ne sont pas réservées par la loi et les statuts à l’assemblée générale.

5Le comité directeur engage valablement l’association par la signature collective à deux du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e) et d’un autre membre du comité.

6Le comité directeur peut déléguer des tâches, sous sa haute surveillance, à des commissions et à des tiers.

Article 11 - Comptes annuels 
1L’exercice comptable annuel est clôturé au 30 juin.

2Le comité directeur est responsable de la tenue des comptes annuels selon les principes généraux de la comptabilité commerciale, des commissions et à des tiers.

Article 12 - Vérificateurs de comptes 
Deux vérificateurs et un suppléant sont nommés chaque année par l'assemblée générale. Les vérificateurs de comptes, à défaut leur suppléant, sont l'organe de contrôle de l'association. Le caissier leur soumet, dix jours avant l'assemblée générale, les comptes et les documents utiles à leur examen. Les vérificateurs présentent leurs constatations dans un rapport écrit.

Article 13 - Responsabilité 
1L’association ne répond de ses obligations que sur sa fortune sociale.

2Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 14 - Modification des statuts 
La modification des présents statuts peut être décidée par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur et doit être approuvée à la majorité des voix des membres présents.

Article 15 - Dissolution de l'association 
1L’association peut décider sa dissolution en tout temps à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres à laquelle participent au moins trois quarts des membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée devra être convoquée dans le mois suivant. Lors de cette seconde assemblée générale, la dissolution de l’association pourra être prononcée à la majorité simple des membres présents.

2L’association est dissoute de plein droit si elle est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement.

3La dissolution peut être prononcée par le juge pour les motifs prévus par la loi.

4En cas de dissolution, après liquidation, la fortune sociale nette de l'association doit obligatoirement être cédée à une personne morale d'utilité publique exonérée de l'impôt et poursuivant des buts analogues...

Article 16 - Entrée en vigueur 
Ces statuts ont été modifiés et adoptés lors de l'assemblée générale de l'association, à La Chaux-de-Fonds, le 2 octobre 2013.

 

La présidente : Michèle Vuillemin-Borel
La vice-présidente : Isabelle Lambert